◆Enfants et parents

Si vous êtes parent ou tuteur d'un jeune enfant (de moins de 13 ans), nous vous conseillons de surveiller et de participer à l'usage que votre enfant fera de ce Site Web. Ponctuellement, ce Site propose certaines activités, certaines fonctions et certains événements nécessitant une inscription préalable. Pour protéger la vie privée des enfants de moins de 13 ans, nous demandons aux parents/tuteurs de s'inscrire afin que leurs enfants participent à ces activités, événements ou fonctions. Nous pourrions demander de vérifier l’accord parental avant de donner l’accès à ces fonctions à un enfant, conformément au COPPA. Conformément à l’exception ponctuelle prévue par COPPA, nous pourrions autoriser quiconque à participer à certaines activités en fournissant une adresse e-mail et un prénom (le cas échéant). Nous utiliserons alors ces données pour contacter l’utilisateur à une seule occasion dans le cadre de sa participation à l’activité, à la fonction ou à l’événement pertinent. Nous supprimerons ensuite les informations de notre base de données.

Si nous devons collecter et stocker des données personnelles concernant des enfants en vue d’un usage prolongé, nous permettrons aux parents de passer en revue ces données et de demander la suppression des informations, voire l’interruption de la collecte ou de l’utilisation de ces données. Le cas échéant, les parents pourront utiliser les coordonnées au bas de la présente politique afin d'introduire de telles demandes.

Avis aux résidents de Californie - Vos droits en matière de respect de la vie privée dans l'état de Californie

En vertu de la section 1798.83 du Code civil de l'état de Californie (loi « Shine the light », les résidants californiens ont le droit de demander des informations sur le partage des données effectué par une entreprise à qui ils ont transmis des données personnelles et qui a divulgué ces données à un tiers à des fins de marketing au cours de l’année civile précédente.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct sans votre accord préalable. Pour procéder à une demande d'informations sur le partage des données en vertu de cette loi, veuillez nous contacter à l’adresse info@level5abby.com. Sachez que, en vertu de cette loi, nous ne sommes pas contraints de répondre à votre demande plus d’une fois au cours de l’année civile. Nous ne sommes pas non plus obligés de répondre aux demandes qui seraient envoyées à une autre adresse que celle renseignée ci-avant.

Nous ne transmettons pas les données personnelles obtenues des enfants à des tiers à des fins de marketing.

◆Absence de suivi (Do Not Track - DNT)

Ce Site Web ne répond pas aux signaux d’absence de suivi provenant des navigateurs Web. Toutefois, si notre secteur d’activité impose des normes technologiques uniformes pour la reconnaissance et la mise en oeuvre de signaux DNT, nous nous y adapterons.

◆Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants sur les utilisateurs de ce Site Web :

• Données personnelles identifiables (DPI) : il s’agit de données qui permettent de vous identifier personnellement, dont votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous ne collectons pas de DPI vous concernant sauf si vous nous les transmettez intentionnellement. Vous pouvez accéder à la majeure partie de ce site Web sans nous fournir de DPI. Occasionnellement, le Site Web comprendra des zones où l’utilisateur doit s’inscrire pour accéder à certaines fonctions ou prendre part à certaines activités ou certains événements. Nous vous demandons vos DPI lorsque vous vous inscrivez dans l’une de ces zones ou lorsque vous nous contactez pour une demande quelconque (« Activité d’identification »). Vous avez toujours le choix de divulguer ou non les DPI. Toutefois, si vous ne fournissez pas les DPI, vous ne pourrez pas participer ou mener à terme une Activité d’identification auprès de nous. Si des DPI concernant des enfants sont nécessaires/collectées, nous demanderons et vérifierons l’accord parental avant de collecter ou stocker ces données, sauf si le COPPA nous en exempte.
• Données agrégées ou anonymes (DAA) : Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, nous pourrions faire appel à des services d’analyse tiers (par ex. : Google Analytics) pour rassembler des données collectives sur l’utilisation et le trafic propre au Site Web. Nous n’utilisons pas ces services tiers pour collecter des DPI sur les utilisateurs de notre Site Web. Nous pourrions rassembler des données collectives qui nous permettent d’analyser et comprendre les informations démographiques, les intérêts, les préférences, etc. de nos utilisateurs. Par ailleurs, nous pouvons rassembler les DPI de nos utilisateurs en supprimant les éléments permettant l’identification des personnes (comme les noms), de sorte à rendre anonymes les informations. ·Informations sur les activités des utilisateurs (IAU) : Il s’agit d’informations relatives aux activités des utilisateurs sur ce Site Web. Par exemple, nos fournisseurs de services et nous pourrions utiliser des cookies et/ou des technologies analogues pour rassembler des « données de navigation » propres aux utilisateurs, à savoir : Adresses IP (chiffres automatiquement attribués aux ordinateurs et appareils mobiles des utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur Internet), types de navigateur et système d’exploitation mobiles utilisés, nom de domaine de votre fournisseur de service Internet, etc. Consultez le chapitre « Cookies et technologies connexes » pour plus d’informations.
• REMARQUE : Dans la mesure où nous utilisons les IAU de telle sorte à identifier chaque utilisateur individuellement (si nous associons ou lions ces données à un ordinateur ou un appareil mobile spécifique), ces données seront considérées comme des DPI. Dans le cas contraire, les IAU seront assimilées à des DAA.

◆Usage des données

Les articles suivants décrivent notre utilisation des données utilisateur (dont les DPI) collectées sur le Site Web :

· Pour distribuer, exploiter, gérer, assurer la maintenance et améliorer ce site Web : Cela comprend l’utilisation des DPI pour autoriser, gérer et administrer les Activités d’identification des utilisateurs.

• Communiquer avec les utilisateurs : Il s’agit notamment de vous informer des modifications relatives à ce Site Web (dont les modifications de la Politique en matière de respect de la vie privée et/ou nos Conditions d’utilisation ), les réponses à une demande ou une question, et l’envoi d’informations susceptibles de vous intéresser (informations sur la gamme Layton, offres spéciales et promotions de LEVEL-5).
• Mettre à disposition de nos fournisseurs de services : Nous faisons appel à des fournisseurs de service tiers pour nous aider à faire fonctionner, héberger, assurer la maintenance, la sécurité, etc. de ce Site Web. Il est possible qu’ils doivent accéder aux DPI de nos utilisateurs pour effectuer certaines tâches pour nous. Nous demandons à nos fournisseurs de services de limiter l’usage des DPI de nos utilisateurs exclusivement à la fourniture de services propres à ce site Web. Ils doivent aussi préserver ces données et ne pas utiliser ou divulguer les données sans autorisation.
• Pour protéger nos droits, etc. : Nous pouvons divulguer certaines données utilisateur (dont des DPI) si nous pensons en toute bonne foi que cela s’avère nécessaire pour : 1) protéger les droits, les biens ou la sécurité de ce Site Web, nos utilisateurs et/ou le public (dont l’application des clauses de cette Politique en matière de respect de la vie privée et/ou les autres conditions ou politiques relatives à ce Site Web) ; 2) déceler, prévenir ou régler de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; 3) respecter la loi ou les procédures juridiques (dont une décision du tribunal ou une citation à comparaître) ; et/ou 4) collaborer avec les autorités (notamment dans le cadre d’une enquête pour un crime, une fraude ou toute autre activité avérée ou suspectée).
• Pour mener à bien une fusion, une vente d’activités ou d’actifs, etc. : Si nous prenons part à une fusion, un rachat, le financement ou la vente d’activités ou d’actifs, les données de nos utilisateurs (dont les DPI) pourront être transférées à un ou plusieurs tiers impliqués dans ladite transaction. Lors du transfert, la politique en matière de respect de la vie privée de la partie destinataire pourrait régir l’utilisation future de ces données. En cas de changement de propriétaire, nous ferons en sorte de prévenir nos utilisateurs des modifications et leur signalerons les choix qui leur sont offerts en la matière.
• Usage et partage des DAA : En raison du caractère anonyme et non identifiable des DAA, il n’existe aucune restriction au regard de la présente Politique en matière de respect de la vie privée en ce qui concerne l’utilisation et le partage des DAA. Sauf mention contraire expresse, nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons les données utilisateur (dont les DPI) à des tiers.

◆Accès, conservation et choix des informations

• Accès aux informations : Si vous nous avez transmis des DPI par le biais de ce Site Web et si vous souhaitez afficher ou mettre à jour les données figurant dans notre base de données, veuillez nous contacter.
• Conservation des données : En participant à une Activité d’identification sur ce Site Web, vous acceptez que nous puissions conserver les données (dont les DPI) que vous nous fournirez dans notre base de données tant que vous continuez d’utiliser ce Site Web ou tant que nos activités nous imposent de manière légitime de les conserver. Nous nous réservons par ailleurs le droit de conserver les données afin de respecter les procédures légales ou juridiques (dont une décision d’un tribunal ou une citation à comparaître), collaborer avec les autorités (dans le cadre d’une enquête sur un délit, une fraude ou toute autre activité illégale potentielle ou avérée), mener à terme une transaction en suspens, donner suite à une réclamation ou un litige, et/ou exécuter un accord en vigueur entre vous et nous. En raison de leur nature non identifiable, les DAA (dont les IAU ne permettant pas l'identification) pourront être conservées indéfiniment.
• Annulation de l’abonnement aux e-mails promotionnels : Pour cesser de recevoir à l’avenir les e-mails de marketing ou promotionnels que nous envoyons, contactez-nous ou utilisez le lien « Annuler l’abonnement » figurant dans un e-mail promotionnel ou de marketing que nous vous avons envoyé.
• REMARQUE : L’annulation de votre abonnement aux e-mails de marketing/promotionnels n’affectera pas ni n’interrompra nos échanges de nature transactionnelle ou relationnelle, ni ceux exigés par la loi, dont les avis concernant les modifications apportées à ce Site Web (dont les modifications de la Politique en matière de respect de la vie privée et/ou nos Conditions d'utilisation ), les avis relatifs à une faille de sécurité réelle ou potentielle quant aux données utilisateur conservées par nous ou pour nous, etc.

◆Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers de données que les sites Web envoient et stockent sur vos ordinateurs ou appareils mobiles par le biais de votre navigateur (avec votre autorisation). Les cookies permettent aux sites Web de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer certaines informations sur vos visites. Nous utilisons des cookies sur ce Site Web pour nous aider à nous souvenir de vous, améliorer et personnaliser votre usage, comprendre et enregistrer vos préférences pour les visites à venir et effectuer d’autres tâches concernant le fonctionnement interne ou l’amélioration de ce Site Web. Nous n’utilisons pas de cookies pour accéder aux données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous n’utilisons pas de cookies pour afficher des publicités calquées sur le comportement ou suivre nos utilisateurs à cette fin. La plupart des navigateurs sont définis pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier vos paramètres afin que le navigateur vous signale quand un cookie vous est envoyé. Vous pourrez ainsi l’accepter ou le refuser. Vous pouvez aussi opter pour une suppression régulière et manuelle des cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile. Chaque fois que vous vous rendez à nouveau sur ce Site Web, votre capacité à limiter l’utilisation des cookies sur ce service dépend des paramètres de votre navigateur à ce moment précis. Si vous décidez de désactiver ou rejeter les cookies sur ce Site Web, ce Site Web ou toute partie de ce dernier pourrait s’avérer inaccessible ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter http://www.aboutcookies.org/.

Pour gérer les objets partagés locaux d’Adobe (aussi appelés LSO ou cookies Flash), veuillez consulter

http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html . Nous pouvons aussi utiliser des « balises Web » (aussi appelées « GIF invisible » ou « pixel invisible », etc.). Ces petites portions de code intégrées aux pages Web ou aux e-mails permettent de communiquer avec les cookies, compter les utilisateurs qui ont visité une page ou comprendre les modèles d’utilisation. Nous pouvons intégrer des balises Web à des e-mails afin de nous aider à identifier certaines activités, par exemple, la date d’ouverture d'un e-mail, la fréquence de transfert d’un e-mail, les liens cliqués dans l’e-mail, etc. Les balises Web ne peuvent pas être refusées en cas d’envoi par une page Web standard. Toutefois, vous pouvez les refuser lorsqu’elles vous sont envoyées par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de balises Web par e-mail, vous devrez désactiver les images HTML ou refuser les e-mails HTML (texte seul) dans votre messagerie.

◆Sécurité

Nous exploitons des mesures commerciales raisonnables pour préserver la sécurité de ce Site Web et les données de nos utilisateurs, notamment en limitant l’accès aux données utilisateur aux employés, agents, sous-traitants et fournisseurs de services qui doivent y accéder réellement afin d’effectuer les tâches pour nous. Nous exigeons de ces derniers qu'ils n’utilisent pas ni ne divulguent ces données sans autorisation préalable. Toutefois, malgré ces efforts, aucun moyen de transmission ou de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Dès lors, nous et notre fournisseur de services ne pouvons garantir la sécurité absolue des données utilisateur. Nous nous engageons à prévenir nos utilisateurs, dans la mesure prévue par la loi en vigueur, si nous prenons connaissance d'une faille réelle ou potentielle quant à la sécurité de ce site Web susceptible d’affecter les données utilisateur. Vous reconnaissez cependant que nous ne pouvons être tenus responsables des failles de sécurité résultat de causes ou événements échappant à notre contrôle, en ce compris, sans restriction, vos propres actions et omissions, la corruption des supports de stockage, les défauts des produits ou services de sécurité tiers, les pannes de courant, les phénomènes naturels, les émeutes, les actes de vandalisme, le piratage, le sabotage ou le terrorisme. En nous transmettant votre adresse e-mail, vous acceptez que nous vous contactions par e-mail quant à une faille de sécurité réelle ou potentielle.

◆Contactez-nous

Pour nous contacter, utilisez les coordonnées ci-dessous :

• LEVEL-5 abby Inc.
• E-Mail: lv5id-support@level5abby.com

◆Politique en matière de respect de la vie privée

En utilisant ce site Web, vous acceptez et vous soumettez également à notre Politique en matière de respect de la vie privée / vos droits au respect de la vie privée en vigueur en Californie , qui décrivent nos pratiques en termes de collecte, utilisation et partage des données associées à ce site Web.

◆Concours

LEVEL-5 pourra organiser de manière ponctuelle des concours (tirages au sort, concours, jeux, etc.) sur son site Web. La participation à ces concours sera régie et soumise au règlement officiel de LEVEL-5.

◆Droits réservés

Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou d’autres utilisateurs, de : 1) modifier, suspendre, supprimer ou mettre un terme à ce site Web ou à toute section le composant ; 2) restreindre, limiter, suspendre ou mettre un terme à tout accès de l’utilisation à ce site Web ou à toute section le composant ; 3) contrôler les activités de l’utilisateur sur ce site Web afin de vérifier et veiller au respect des présentes conditions d’utilisation et toute autre loi en vigueur ; 4) examiner toute atteinte réelle ou potentielle des conditions d’utilisation ou de la loi en vigueur, et collaborer avec les autorités dans le cadre de l’enquête.

InterdictionsNous n’autorisons pas ni ne tolérons tout usage illégal, abusif, nuisible ou inadéquat de ce Site Web. Sans limiter la portée générale des éléments ci-avant, il vous est strictement interdit de :

• Utiliser ce Site Web au -delà de votre usage personnel/domestique, légal et non commercial ;
• Copier, reproduire, publier, distribuer (par la vente, la location ou autre), concéder en licence, sous-licence, présenter ou afficher publiquement, altérer, modifier ou créer des produits dérivés à partir d’une quelconque partie du Site Web ou tout autre contenu de LEVEL-5 (selon la définition ci-dessous) à moins d'une autorisation écrite expresse de LEVEL-5 ;
• Décompiler, faire de l’ingénierie inverse, démonter ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source de ce Site Web ou de tout logiciel ou toute application y associés ;
• Soumettre, charger, publier ou transmettre un Contenu utilisateur présentant un caractère : illégal, menaçant, harcelant, abusif, obscène, vulgaire, explicite sur le plan sexuel, pornographique ou contenant de la nudité, offensant, excessivement violent, portant atteinte à la vie privée, la publicité, un contrat ou tout autre droit de tiers, délictueux, faux ou trompeur, diffamatoire, haineux ou discriminatoire ;
• Soumettre, charger, publier ou diffuser toute photo ou vidéo identifiant un autre individu sans son accord préalable ;
• Se faire passer pour quelqu’un d’autre, falsifier les données de compte ou exploiter abusivement les données d’autrui ;
• Interférer de quelque manière que ce soit avec l’utilisation de ce Site Web ou tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web, notamment : piratage, bombardement, inondation, surcharge ou attaques de « deni de service » ; tester, analyser ou sonder les performances ou la vulnérabilité de ce Site Web ou de tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web ; percer ou contourner le pare-feu, le chiffrement, les systèmes de sécurité ou d’identification ; accéder, utiliser ou récupérer des données qui ne vous sont pas destinées, ou accéder au compte d’autrui sans sa permission ; corrompre ou tenter de corrompre les données stockées sur ce Site Web ou tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web ;
• Utiliser, diffuser ou distribuer des virus, robots, vers ou tout autre code informatique nuisible, des fichiers ou programmes visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctions de tout logiciel ou matériel informatique, ainsi que le matériel de télécommunication, voire à accéder ou utiliser de manière illégitime un ordinateur ou un réseau informatique ;
• Utiliser un programme, un outil ou un processus automatique (notamment, robots d’indexation et autres, araignées et scripts automatiques) pour accéder à ce Site Web ou à tout serveur, réseau ou système associé à ce site Web, ou pour extraire, collecter, récupérer ou rassembler du contenu ou des données à partir de ce Site Web ;
• Encadrer ou créer de toute autre manière un navigateur ou un cadre autour de toute partie de ce Site Web ou tout autre contenu de LEVEL-5, ou établir un lien profond vers n’importe quelle page interne de ce Site Web ou tout contenu de LEVEL-5 ;
• Utiliser la marque ou le logo de LEVEL-5, ou toute autre marque, tout autre logo ou identifiant source de LEVEL-5 (qu’ils soient déposés ou non) de manière non autorisée, et notamment les balises méta et les mots-clés publicitaires ;
• Harceler ou déranger les autres utilisateurs ;
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d'un organisme ;
• Envoyer ou faire en sorte que d’autres envoient (directement ou indirectement) des spams ou tout autre message non sollicité, ou des communications diverses ; ou
• Participer au « trollage », à savoir publier du contenu, des données, des messages ou des communications hors sujet, absurdes ou sans intérêt, dans le but de perturber ou susciter une réaction d’autrui, voire de perturber le dialogue normal, faire en sorte que l’affichage défile plus vite que le temps nécessaire aux utilisateurs pour taper du texte, ou agir de toute manière affectant la capacité d’autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel.

Le non-respect de ces interdictions peut soumettre le contrevenant à des sanctions civiles ou criminelles. Nous nous réservons le droit de signaler toute infraction et divulguer l’identité du contrevenant aux autorités compétentes.

◆Contenu de LEVEL-5

Dans le cadre des présentes, les termes « Contenu de LEVEL-5 » désignent et comprennent tout le contenu et le matériel détenu ou fourni par LEVEL-5, en ce compris, sans restriction, le texte, les descriptions, les graphismes, les images, les photos, les vidéos, le son, les jeux, la musique, les publicités, les marques, les logos, les slogans, les liens, les logiciels, les applications téléchargeables et mobiles, les plug-ins pour les réseaux sociaux, les interfaces utilisateur, les présentations et designs, les moteurs de recherche, les outils, les modèles, les formulaires, les index et les dossiers. Sans limitation au caractère général des éléments ci-avant, tous les caractères de LEVEL-5 et les noms, images, designs, schémas et graphismes connexes appartiennent à LEVEL-5.

Tout le contenu de LEVEL-5 appartient à LEVEL-5 et est protégé par les lois sur le copyright, les marques déposées et les autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux Etats-Unis et à l’étranger. LEVEL-5 vous accorde une licence limitée et révocable, ne pouvant être concédée en sous-licence et inaliénable quant à l’utilisation de ce Site Web et le contenu de LEVEL-5 exclusivement pour votre usage personnel/domestique, légal et non commercial, dans le respect le plus strict des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables. Toute utilisation non autorisée du contenu de LEVEL-5 peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. LEVEL-5 se réserve tous les droits non explicitement concédés par les présentes Conditions générales.

◆Utilisation du logiciel

Si vous achetez ou téléchargez un logiciel (dont une application mobile) mise à disposition par LEVEL-5 sur ce Site Web (« Logiciel »), vous acceptez que votre utilisation du Logiciel soit aussi soumise aux conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne le Logiciel ou, en l’absence d’un tel contrat de licence, aux conditions complémentaires suivantes :

1. Le Logiciel vous est concédé sous licence exclusivement pour votre usage personnel/domestique, légal et non commercial dans le respect le plus strict des Conditions d’utilisation et des lois en vigueur.
2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, et notamment tous les copyrights et autres droits de propriété intellectuelle, restent acquis à LEVEL-5.
3. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, vendre, distribuer, diffuser, transmettre, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
4. Vous n’êtes pas autorisé(e) à contourner, désactiver ou rendre inutilisables les systèmes de protection ou de sécurité intégrés au Logiciel.
5. Vous ne pouvez pas éliminer, supprimer, modifier ou altérer les copyrights, marques déposées et autres droits de propriété imprimés ou gravés, annexés, codés ou enregistrés dans le Logiciel.
6. Les logiciels disponibles sur ce Site Web sont soumis aux lois et règlements américains régissant le contrôle à l’exportation. Aucun logiciel ne peut être téléchargé sur ce Site Web ou (ré-)exporté de toute autre manière 1) vers (ou vers un habitant ou un citoyen de) Cuba, le Soudan, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays associé à un embargo des Etats-Unis ou 2) toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des Etats-Unis ou dans le « Table of Deny Orders » du Ministère du Commerce américain. Si vous téléchargez, installez ou utilisez un Logiciel obtenu à partir de ce Site Web, vous déclarez et garantissez ne pas être situé, ni un habitant ou un citoyen, ni être sous le contrôle d’un pays figurant sur cette liste. Vous ne pouvez pas télécharger, installer, utiliser, exporter ou ré-exporter le Logiciel ou toute information ou technologie sous-jacente sauf dans le respect le plus strict des lois et des règlements régissant l’exportation au départ des Etats-Unis.
7. Vous acceptez que, sauf mention contraire, LEVEL-5 ne fournisse aucune assistance, technique ou clientèle notamment, quant à l’utilisation du Logiciel et que l’utilisation que vous ferez du Logiciel soit à vos propres risques et périls.

◆Contenu utilisateur

Conformément au présent contrat, le « Contenu utilisateur » désigne tout contenu ou matériel envoyé ou publié sur ce Site Web par des utilisateurs, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les messages, les photos, les graphismes, les vidéos, etc. provenant des utilisateurs, à l’exception du contenu de LEVEL-5.

Vous restez propriétaire du Contenu utilisateur qui émane de vous et LEVEL-5 renonce à tout droit de propriété quant à votre contenu utilisateur. Toutefois, si vous diffusez du Contenu utilisateur sur ce Site Web : 1) Vous donnez à LEVEL-5 et à ses titulaires de licence le droit et l’autorisation d’utiliser, reproduire, stocker, archiver, créer des résumés, des compilations et autres travaux dérivés, afficher et présenter publiquement, diffuser, publier et distribuer votre Contenu utilisateur de la manière que LEVEL-5 jugera adéquate ou souhaitable à sa seule discrétion et dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable ; 2) vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits sur le Contenu utilisateur et que votre Contenu utilisateur ne porte en aucun cas atteinte à des droits de tiers ou à la loi en vigueur ; 3) LEVEL-5 se réserve le droit à tout moment et sans obligation, de supprimer, éliminer, désactiver ou refuser l’accès à tout Contenu utilisateur qui, à sa seule discrétion, porterait atteinte aux présentes conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur, voire exposerait LEVEL-5 à des responsabilités quelles qu’elles soient, ou porterait atteinte à la réputation ou à l’image de LEVEL-5.

◆Respect du Digital Millennium Copyright Act

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (Titre 17 du Code des Etats-Unis) (« DMCA »), LEVEL-5 répondra à toute demande relative à une infraction de copyright en ce qui concerne le Contenu utilisateur, et prendra les mesures nécessaires, notamment la suppression et l’interruption d’accès immédiat au Contenu utilisateur jugé inadéquat. LEVEL-5 pourra par ailleurs mettre un terme à l’utilisation de ce Site Web, si les circonstances l’imposent, par toute personne ayant porté atteinte à plusieurs reprises aux règles imposées par LEVEL-5.

• Intermédiaire désigné : Conformément au DMCA, l’Intermédiaire désigné par LEVEL-5 recevra les notifications d’atteinte au copyright associées au Contenu utilisateur publié sur son Site Internet :
  
  Par courrier :
  
  LEVEL-5 Inc.
  Par e-mail : support@level5abby.com

Avis d’atteinte au copyright : Si vous pensez être en présence d'une infraction ou d’un non-respect de votre droit d’auteur quant au Contenu utilisateur publié sur le Site Web, veuillez en avertir l’intermédiaire désigné ci-dessus par écrit et fournir les éléments suivants :

1. Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à intervenir pour le compte de l’utilisateur d’un droit exclusif réputé non respecté ;
2. Identification des travaux protégés par le droit d’auteur réputé non respecté, ou si plusieurs travaux sont protégés par un même avis, une liste représentative de ces travaux ;
3. Identification des éléments qui porteraient atteinte ou seraient la cible du non-respect des droits d’auteur, qui doivent être éliminés ou auxquels l’accès doit être interdit, ainsi que les données permettant au fournisseur de service de localiser les éléments ;
4. Données suffisantes permettant au fournisseur de service de contacter le plaignant, dont une adresse, un numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse de courrier électronique permettant de contacter le plaignant ;
5. Une déclaration du plaignant indiquant qu’il pense en toute bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, son représentant ou la loi ;
6. Une déclaration stipulant que les données figurant dans l’avis sont véritables et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à intervenir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

Réponse à une allégation d’atteinte au droit d’auteur : En vertu du DMCA, si un avis d'atteinte au copyright a été introduit à l’encontre d’un Contenu utilisateur publié par vous sur le Site Web, vous êtes autorisé(e) à y répondre par le biais de l’intermédiaire désigné ci-avant, à condition que votre réponse soit rédigée par écrit et contienne les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L'identification des éléments qui ont été supprimés ou auxquels l’accès a été interdit, ainsi que l’endroit où les éléments figuraient avant leur suppression ou l’interdiction d’accès ;
3. Une déclaration personnelle selon laquelle, sous peine de parjure, vous croyez en toute bonne foi que les éléments ont été supprimés ou interdits d’accès par erreur ou suite à une erreur d’identification ;
4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration stipulant que vous reconnaissez la compétence du Tribunal fédéral de votre lieu de résidence (ou de l’Etat de Californie, aux Etats-Unis, si vous résidez à l’étranger), et acceptez la signification d'un acte de procédure introduit par la personne à l’origine du dossier pour atteinte au droit d’auteur, voire un représentant de cette personne.

Si LEVEL-5 reçoit une réponse valable, elle pourra réintroduire le contenu supprimé ou interdit d’accès, conformément au DMCA. Toutefois, en vertu du DMCA, toute personne à l’origine d’une fausse déclaration délibérée dans une plainte pour atteinte au droit d’auteur ou une réponse à une telle plainte pourra faire l'objet de poursuites.

◆Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ( les « Sites liés ») qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par LEVEL-5. LEVEL-5 n’a aucun contrôle sur les Sites liés et décline toute responsabilité à leur égard ou en cas de perte ou dommages résultant de l’utilisation que vous en faites. Votre utilisation des Sites liés est régie par les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité desdits sites.

Rejet de garantie SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DE LEVEL-5 ET SOUS RÉSERVE DES INTERDICTIONS STIPULÉES DANS LA LOI EN VIGUEUR :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. CE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU DE LEVEL-5 SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
3. DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, LEVEL-5 RENONCER À TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, EN CE QUI CONCERNE CE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU DE LEVEL-5.
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◆Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LEVEL-5 OU SES TITULAIRES DE LICENCES, LEURS SUCCESSEURS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS SUR LE PLAN CONTRACTUEL, CIVIL, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ASSIMILÉE, EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (EN CE COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D'USAGE, DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS EN TOUT GENRE, DE RÉPUTATION OU D’OPPORTUNITÉ) SUITE OU CONCERNANT CE SITE WEB OU TOUT CONTENU DE LEVEL-5 OU DES UTILISATEURS, MÊME EN CAS D’AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

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◆Indemnisation de l’utilisateur

VOUS DÉCLAREZ NE PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE LEVEL-5 OU SES TITULAIRES DE LICENCES, LEURS SUCCESSEURS ET MANDATAIRES RESPECTIFS EN CAS DE PLAINTES, ACTIONS, DOMMAGES, PERTES, FRAIS ET DÉPENS (NOTAMMENT LES FRAIS D’AVOCAT ET DE JUSTICE RAISONNABLES) RÉSULTANT DE OU AFFÉRENTS À : 1) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE DE CE SITE WEB OU DE TOUT CONTENU DE LEVEL-5 OU DU CONTENU UTILISATEUR ; 2) TOUT CONTENU UTILISATEUR ÉMANANT DE VOUS ; 3) L’INFRACTION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI EN VIGUEUR ; 4) TOUTE INTERACTION, NÉGOCIATION OU TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET UN TIERS.

◆Usage international

LEVEL-5 exploite et fournit ce Site Web aux Etats-Unis. LEVEL-5 ne déclare ni ne garantit que ce Site Web ou le Contenu de LEVEL-5 sont adéquats ou accessibles au-delà des frontières des Etats-Unis. Si vous accédez à ce Site Web à partir d’un pays étranger, vous déclarez le faire sur votre propre initiative et assumez la responsabilité du respect des lois locales en vigueur régissant l’usage du Site Web.

◆Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et définies conformément à la législation de l’Etat de Californie (Etats-Unis) (sans aucune référence aux autres lois ou conflits de lois).

◆Autonomie des clauses contractuelles

Si l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal compétent comme étant non valable, illégale ou inapplicable, ladite clause sera réputée modifiée de telle manière à la rendre valable, légale et applicable dans la plus large mesure autorisée par la loi en vigueur. Les autres clauses composant les présentes conditions d’utilisation ne seront pas affectées et demeureront effectives.

◆Renonciation

Le fait que LEVEL-5 renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une clause des présentes conditions d’utilisation sera effective si elle est exprimée par écrit et signée par LEVEL-5.